LOI SUR LES INGÉNIEURS

La Loi sur les ingénieurs est une loi d’intérêt public. Comme toutes les lois adoptées dans le cadre du système professionnel du Québec, elle vise principalement la protection du public.

Synthèse de la loi

LOI SUR LES INGÉNIEURS
PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA LOI	Constituer l’Ordre des ingénieurs du Québec Définir l'exercice de l'ingénierie et les activités réservées aux ingénieurs Prévoir des sanctions pour l’exercice illégal de la profession, pour l’usurpation du titre d’ingénieur et pour l'usage de plans et devis non signés ou non scellés par les ingénieurs
CONTENU DE LA LOI	Définition de l’exercice de l’ingénierie Description des activités réservées aux ingénieurs et des ouvrages auxquels elles se rapportent Exceptions applicables aux activités réservées Statut et certains pouvoirs de l’Ordre des ingénieurs du Québec Critères et modalités d’admission et de délivrance des permis temporaires Dispositions pénales associées à différents types d’infractions et certains pouvoirs de l’Ordre pour vérifier le respect de la loi
IMPACTS POUR L'INGÉNIEUR.E	La Loi englobe tous les domaines du génie et concerne donc tous les ingénieurs, qu’ils exercent ou non des activités réservées La définition de l’exercice de l’ingénierie circonscrit le champ de pratique d’un ingénieur et ne se limite pas aux activités réservées Le respect de l'environnement et de la vie, la protection des biens, la pérennité du patrimoine et l'efficacité économique font partie de l’exercice de l’ingénierie En déterminant quelles activités sont réservées à l'ingénieur, la Loi reconnaît qu'eux seuls disposent des compétences nécessaires pour réaliser ces activités tout en assurant la protection du public Les activités réservées aux ingénieurs, le sont seulement lorsqu’elles se rapportent aux ouvrages visés par la Loi. Ces ouvrages peuvent être classés en 5 catégories : les bâtiments, les structures, les systèmes, les dépendances des ouvrages routiers et les procédés à l’échelle industrielle
POUR EN SAVOIR PLUS	Loi sur les ingénieurs (texte officiel) Loi sur les ingénieurs, décoder la profession (formation virtuelle de l'Ordre) Section Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie Section Authentification des documents d'ingénierie Section L’Ordre des ingénieurs du Québec: mécanismes de protection du public Section Exercice de l'ingénierie et activités réservées à l'ingénieur Section Accès à la profession Section Surveillance de la pratique illégale La pratique illégale: comment agir? (formation virtuelle de l'Ordre) Section Usage du titre

Modernisation de la loi (2020)

Pour connaître et comprendre les modifications de la loi, visionnez la vidéo ou consultez la brochure

Naviguer dans la page

Synthèse de la loi
Modernisation de la loi (2020)