Publié en mai 2011
Dernière modification en juin 2021
OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT OU L'EMPLOYEUR
Les obligations déontologiques du membre envers son client sont présentées à la section III du Code de déontologie.
La Loi sur les ingénieurs et le Code des professions accordent à l’ingénieur un droit de pratique exclusif pour certains actes professionnels. Ce dernier doit en contrepartie respecter certaines obligations envers le bénéficiaire de ses services professionnels.
Ces obligations sont essentielles à l’établissement du lien de confiance qui doit exister entre eux. En effet, ce lien de confiance est à la base de la relation professionnel-bénéficiaire, et autant l’un que l’autre ont intérêt à ce qu’une protection existe contre les abus.
Précisons que l’article 1.02 du Code de déontologie stipule que le bénéficiaire des services professionnels d’un membre s’appelle le client.
Le « client » au sens du sens du Code de déontologie, peut également être le client de l'employeur de l'ingénieur (situation courante pour l'ingénieur-conseil) ou même l'utilisateur éventuel du produit du travail de l'ingénieur.
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« Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, le mot « client » signifie celui qui bénéficie des services professionnels d'un ingénieurs, y compris un employeur. » (Code de déontologie, article 1.02) |
Ce lien de confiance entre le membre et son client s’inscrit dans une perspective de désintéressement et d’indépendance de la part du membre, qui a l’obligation déontologique de faire passer ses intérêts personnels après ceux de son client. En effet, le membre doit être bien conscient qu’en ayant recours à ses services professionnels, le client lui confie la sauvegarde de ses intérêts et qu’il se doit d’agir en conséquence.
EXPLORER LES SOUS-SECTIONS
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| OBLIGATION DE COMPÉTENCE | OBLIGATION D'INTÉGRITÉ | OBLIGATION DE DISPONIBILITÉ ET DE DILIGENCE | OBLIGATION DE SIGNER ET SCELLER |
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| OBLIGATION DE SUPERVISION (AUSSI APPELÉE DSI) | OBLIGATION D'AGIR AVEC INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT | OBLIGATION DE RESPECTER LE SECRET PROFESSIONNEL |
Ressources
LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE
- Formations virtuelles
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L'intégrité de l'ingénieur: pour éviter les pièges |  |
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- « Plans préparés hors québec, sceller ou ne pas sceller? », mars-avril 2023
- « Confiance du public et secret professionnel », mars-avril 2022
- « Partir, revenir : les obligations déontologiques lors d’une cessation d’emploi de l’ingénieur », mai-juin 2021
- « Lois, règlements, codes, normes, règles de l’art, quelles sont les obligations déontologiques de l’ingénieur ? », mars-avril 2021
- « L’ingénieur prudent et diligent : plus qu’une simple question de compétence », janvier-février 2021
- « La relation ingénieur-fournisseur : utile, nécessaire et... délicate », juillet-août 2020
- « Les produits dans les devis : être ou ne pas être... spécifique », mai-juin 2020
- « La signature de l’ingénieur, un gage d’intégrité et de compétence », mars-avril 2020
- « Des infractions au cœur même de la profession », juillet-août 2019
- « Donner son avis, oui, mais jamais à la légère! », mai-juin 2019
- « Un peu de prévention - L’importance du contrat », juillet-août 2018
- « Un peu de prévention… Encore! », janvier-février 2018
- « Un peu de prévention », juillet-août 2017
- « L’inconduite professionnelle: parce que ça n’arrive pas juste aux autres! (2e partie) », mars-avril 2017
- « L’inconduite professionnelle : parce que ça n’arrive pas juste aux autres! », janvier-février 2017
- « L'erreur préjudiciable : Devez-vous informer votre client, votre assureur ou les deux? », novembre-décembre 2015
- « Communiquer, à la base du lien de confiance », mai-juin 2015
- « Informer le client, un devoir incontournable », décembre 2014
- « Des "cadeaux" qui mènent à la radiation temporaire », octobre-novembre 2014
- « La déontologie à l’ère des technologies numériques », août-septembre 2014
- « Direction et surveillance immédiates, pourquoi est-ce si important? », juin-juillet 2014
- « Commission Charbonneau - Rappel de quelques règles déontologiques », avril 2013
- « La compétence, c’est aussi une question de savoir-être (2e partie) », décembre 2012
- « Scénario d’un dilemme éthique (2e partie) », mars 2012
- « Scénario d’un dilemme éthique », janvier-février 2012
- « Avant d’accepter un mandat, prenez le recul nécessaire! », octobre 2011
- « Votre sceau encourage-t-il la pratique illégale? », août-septembre 2011
- « Le conflit d’intérêts - Un exemple très éloquent », juillet 2011
- « Sauriez-vous reconnaître un conflit d’intérêts? », mars 2011
- « Aider et être aidé : des limites à respecter », septembre-octobre 2010
- « Deux tentations à repousser », juillet-août 2010
- « Procédés malhonnêtes ou douteux: exemples à ne pas suivre!», juin 2010
- « L’ingénieur et son employeur : qu’en est-il de son indépendance professionnelle? », février-mars 2010
- « À honoraire réduits, services réduits? », octobre-novembre 2009
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- « Peut-on être le fournisseur…du fournisseur de son client? », novembre 2008
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- « Gicleurs automatiques : un travail d’ingénieur », novembre 2006
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- «Expert : un rôle à prendre au sérieux », août-septembre 2004
- « Le sceau et la signature de complaisance : un geste à proscrire », mars 2004
AUTRES LIENS ET RÉFÉRENCES
- Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r.6)
- Code des professions (RLRQ, c. C-26)
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. 1.1)