Publié en mai 2011
Dernière modification en novembre 2024
LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE
Les lignes directrices concernant les document d'ingénierie décrivent les pratiques qui devraient être suivies en matière d’authentification, de transmission, de modification, d’approbation et de conservation des documents d’ingénierie ainsi que les règles qui leur sont applicables.
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- Articles de la revue PLAN
- Manuels d'opération et d'entretien, des documents d'ingénierie importants pour des ouvrages sécuritaires », septembre-octobre 2023
- « Plans préparés hors Québec, sceller ou ne pas sceller? », mars-avril 2023
- « Je signe, oui ou non? », septembre-octobre 2022
AUTRES LIENS ET RÉFÉRENCES
- LégisQuébec:
- Code des professions (RLRQ, c. C-26)
- Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9)
- Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r.6)
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. 1.1)
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec(RLRQ, c. I-9, r.4)
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs (RLRQ, c. I-8. r. 7.3)
- Notarius, se procurer sa signature numérique professionnelle