GUIDE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
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HISTORIQUE DES RÉVISIONS DU GPP

 

 

DATE DE MODIFICATION SECTION CONCERNÉE SOUS-SECTION CONCERNÉE DESCRIPTION DE LA MODIFICATION
       
2024-12-17     Ajout d'articles de la revue PLAN dans les liens et références de l'Ordre
1 - Travail de l'ingénieur Développement durable

Mise à jour des informations concernant les limites planétaires

Ajout de références : rapport de l'UNESCO "L'ingénierie au service du développement durable", articles de la revue Plan, etc.
5 - Développement professionnel Profils de compétences Ajout du profil de compétences en évaluation environnementale et réhabilitation de site
2024-11-21     Ajout et mise à jour des url de certaines formations virtuelles de l'Ordre en référence
3 - Loi et encadrement de la profession Surveillance de l'exercice de la profession La section Inspection professionnelle a été simplifiée, mise à jour et a été regroupée avec la section Contrôle disciplinaire
Surveillance de la pratique illégale Faisant suite à la modification du Code des professions, ajout d'une précision concernant les situations où il est possible d'utiliser les mots ingénieur, génie, ingénierie, engineer ou engineering, dans le nom d'une organisation
Cessation d'exercice Ajout du guide sur la limitation d'exercice en référence et de la notion d'encadrement de ces personnes
4 - Professionnalisme, éthique et déontologie Obligation de supervision
2024-09-30     Mise en forme pour la nouvelle image visuelle du guide

Ajout de 4 capsules Parole aux ingénieurs:
1 - Travail de l'ingénieur Surveillance des travaux Mise à jour et refonte complète de la section traitant de la surveillance des  travaux
Gestion du risque Réorganisation des pages et du contenu de la section
Gestion de projet Réorganisation des pages et du contenu de la section
Supervision et travail d'équipe Réorganisation des pages et du contenu de la section
3 - Loi et encadrement de la profession Surveillance de la pratique illégale Ajustement au paragraphe "Travaux exécutés avec des plans non signés et scellés par un ingénieur" concernant les 4 conditions pour savoir si l'exception s’applique
Lois et règlements encadrant la profession d'ingénieur Ajustements mineurs du guide et de l'aide mémoire sur le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie 
5 - Développement professionnel Profil - Génie municipal Ajout d'une mention pour englober le génie routier
Profil - Surveillance des travaux Suppression du profil 
2024-06-17 1 - Travail de l'ingénieur Gestion de conflits et communication Ajout d'une ressource en référence : formation virtuelle de l'Ordre "Déconstruire le conflit : transformer les désaccords en opportunités"
5 - Développement professionnel Profil - Réfrigération Révision du profil en réfrigération et intégration au profil en mécanique du bâtiment
2024-05-30 1 - Travail de l'ingénieur Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie / Authentification Déplacement des contenus concernant le plan final et le relevé vers la page Définitions des documents d'ingénierie
Étapes du projet d'ingénierie / Exploitation / Opération Ajout d'une précision sur la modification des machines en lien avec la prescription du RSST 
Tenue de dossiers
  • Ajout de précisions sur l'accès des clients aux documents qui les concernent
  • Ajustement du contenu en gestion documentaire pour mieux tenir compte du contexte de travail des ingénieur.e.s
  • Modifications mineures sur l'archivage et la numérisation des documents papier
5 - Développement professionnel Cadre de référence des compétences de l'ingénieur Modifications mineures et ajout d'un contenu interactif expliquant les caractéristiques du cadre de référence
Inventaire des compétences de l'ingénieur La page a été déplacée et renommée Profil de compétences de l'ingénieur - Général. La page source sera supprimée ultérieurement.  
Profils de compétences Modifications mineures du contenu et de la structure de la page
Profil - Sécurité des machines Ajout d'une précision sur la modification des machines en lien avec la prescription du RSST
2024-04-02 1 - Travail de l'ingénieur Réclamations et sinistralité/Boîte à outils pour prévenir la sinistralité Ajustement à la section "Pour connaître son type de pratique", dû aux changements de la police du régime collectif de base en date du 1er avril.
2024-03-14 1 - Travail de l'ingénieur Contrat Ajout du jeu-questionnaire: Testez vos connaissances sur le contrat
Conception de la solution Ajout d'exemples du domaine industriel et en lien avec le développement durable
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie / Authentification Ajout d'information sur le plan final et le relevé
2024-02-27 5 - Développement professionnel Profil, Protection incendie Mise en ligne des nouvelles Lignes directrices concernant la préparation des devis de performance pour les systèmes de protection incendie
2024-02-15 2 - Loi et encadrement de la profession Encadrement juridique des ingénieurs/Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie Ajout d'une vidéo explicative du règlement
2024-02-12 2 - Loi et encadrement de la profession Encadrement juridique des ingénieurs Ajout d'une page pour le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie
2024-02-06 Accueil Vidéos du GPP Ajout de 9 vidéos "Conseil express" tournées lors du colloque de l'Ordre en novembre 2023 (chaque vidéo peut aussi être consultée au fil du GPP, dans la section qui lui est propre)
1 - Travail de l'ingénieur Étapes du projet d'ingénierie
  • Les sections Analyse, Conception, Surveillance des travaux et Exploitation sont maintenant regroupées sous la nouvelle section "Étapes du projet d'ingénierie".
  • Par ailleurs les sections Analyse et Conception ont été supprimées. Leur contenu a été révisé et déployé dans la nouvelle section dans les pages : Élaboration du mandat, Recherche d'information et Conception de la solution.
Développement durable /Boîte à outils pour mettre en pratique le développement durable Ajout de la référence vers la formation virtuelle de l'Ordre sur l'adaptation aux changements climatiques
Exercice de l'ingénierie et activités réservées Ajout d'un lien vers un article du PLAN paru en novembre-décembre
5 - Développement professionnel Profil, Sécurité des machines
3 - Professionalisme, éthique et déontologie Usage du titre Clarification sur l'usage des grades universitaires B. Ing et M. Ing. 
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie Ajustement du contenu concernant l'authentification des documents d'ingénierie et de l'aide-mémoire
2023-12-18 Accueil   Suppression de la version téléchargeable du GPP au format PDF (2021)
1 - Travail de l'ingénieur Gestion de projet/Contrôle et suivi de projet Renommage de la page "La mise en route du projet (kickoff meeting)" pour "La réunion de démarrage"
5 - Développement professionnel Profils de compétences en électricité du bâtiment et en électricité industrielle Modifications à la rubrique "Applications du profil"
2023-11-23 1 - Travail de l'ingénieur Contrat Mise à jour et réorganisation des contenus relatifs au mandat et au contrat de l'ingénieur.e
2023-10-31 1 - Travail de l'ingénieur Développement durable /Adaptation aux changements climatiques
2 - Loi et encadrement de la profession Surveillance de la pratique illégale/ Travaux exécutés avec des plans non signés et scellés par un ingénieur Ajout d'une mention sur la responsabilité de l'ingénieur.e lors de travaux exécutés avec des plans non signés et scellés par un.e. ingénieur.e
2023-10-12 1 - Travail de l'ingénieur Gestion d'une équipe/Gestion de conflits et communication/Communication et habiletés relationnelles Ajout des liens vers les formations virtuelles de l'Ordre en lien avec la communication et la gestion d'équipe
    Ajout d'articles du PLAN parus entre janvier et septembre 2023
2023-09-13 4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie Ajustement du contenu concernant l'authentification des documents d'ingénierie et ajout de la capsule « Parole aux ingénieur: la signature numérique, efficace et sécuritaire »
2023-06-26 1 - Travail de l'ingénieur Tenue de dossier/Intégrité et conservation des dossiers Ajustement du contenu concernant l'archivage et la numérisation des documents papier
2023-06-09 1 - Travail de l'ingénieur Analyse / Développement durable / Gestion d'équipe et droit du travail / Réclamations et sinistralité Mise en ligne des 20 capsules "Conseil express" à différents endroits de la section travail de l'ingénieur et ajout de la page "Vidéos du GPP" où il est également possible de les visionner
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie / Authentification  Amélioration du tableau aide-mémoire concernant l'authentification des documents d'ingénierie
2023-05-31 1 - Travail de l'ingénieur Tenue de dossiers  Mise à jour des contenus relatifs à la tenue de dossiers et la cessation d'exercice au regard du nouveau règlement
2 - Loi et encadrement de la profession Cessation d'exercice
Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice des ingénieurs Ajout d'une nouvelle fiche synthèse pour le règlement

Déclaration de culpabilité à des infractions disciplinaires ou criminelles

Marche à suivre en cas d'erreur professionnelle ou de réclamation

 Ajout d'un lien vers un article du PLAN portant sur la déclaration obligatoire
3 - Professionalisme, éthique et déontologie Usage du titre Ajout d'un lien vers un article du PLAN portant sur le titre réservé
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie Déplacement du contenu de la page "Conservation des documents d'ingénierie" vers la section Tenue de dossier / Intégrité et conservation des dossiers 
2023-05-02 1 - Travail de l'ingénieur Marche à suivre en cas d'erreur professionnelle Ajout le capsule « Parole aux ingénieurs : quoi faire en cas de réclamation »
2023-04-19 5 - Développement professionnel Profils de compétences Ajout du profil de compétences en équipements et machines industriels et de transport
2023-04-05 1 - Travail de l'ingénieur Exercice de l'ingénierie Ajout de l'outil d'aide à la décision concernant les cours d'eau
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie  Ajustement du contenu concernant la signature numérique et l'authentification des documents d'ingénierie
2023-03-28 1 - Travail de l'ingénieur Développement durable Mise à jour complète et bonification de la section
Réclamations et sinistralité Ajout de liens vers les listes de contrôle (Victor), section Boîte à outils
3 - Professionalisme, éthique et déontologie Obligation d'exprimer son avis / Obligation de respecter le secret professionnel Ajout de liens vers des articles PLAN portant sur la prudence envers les médias sociaux et le secret professionnel 
2023-01-24 1 - Travail de l'ingénieur Réclamations et sinistralité/Boîte à outils pour prévenir la sinistralité Ajout des capsules « Parole aux ingénieurs » portant sur les 4 informations clés pour bien déclarer son emploi et pour comprendre les 3 types de pratiques en génie
3 - Professionalisme, éthique et déontologie Obligation de signer et sceller Précisions apportées concernant la signature des CPI et des personnes qui ne sont pas membres de l'Ordre
2023-01-12 1 - Travail de l'ingénieur Réclamations et sinistralité/Boîte à outils pour prévenir la sinistralité Ajout de la capsule « Parole aux ingénieurs » portant sur l'importance de la déclaration d'emploi
2022-12-22 1 - Travail de l'ingénieur Exercice de l'ingénierie Ajout  d'un lien vers un article du PLAN portant sur l'automatisation et les activités réservées
Réclamations et sinistralité
  • Ajout d'exemples de réclamations, section Comprendre la sinistralité
  • Ajout de l'aide mémoire «7 questions à se poser pour la sécurité de tous» , section Boîte à outils
  • Ajout de liens vers les bulletins d'information (Victor), section Boîte à outils
2 - Loi et encadrement de la profession Règlement sur l'ARP des ingénieurs
  • Ajout d'un lien vers un article du PLAN portant sur l'ARP
  • Ajout d'un lien pour tester ses connaissances sur l'ARP (quizz)
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie Mise à jour complète des lignes directrices concernant les documents d'ingénierie
2022-10-20 5 - Développement professionnel Profil de compétences, procédés industriels Mise à jour complète du profil de compétences en procédés industriels
2022-09-15 1 - Travail de l'ingénieur Exercice de l'ingénierie
  • Ajout du Guide d'aide à la décision concernant les routes et dépendances
  • Ajout d'un lien vers un article du PLAN portant sur l'analyse de risque
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie/Sceau et signature de l'ingénieur  Révision complète du contenu notamment en ce qui concerne la signature numérique et l'image numérique du sceau
Signature numérique Suppression de la section: se référer à la section Sceau et signature de l'ingénieur
2022-06-09 1 - Travail de l'ingénieur Réclamations et sinistralité

Ajout d'une section portant sur la prévention et la gestion des réclamations. Cette section comporte les pages suivantes:

  • Comprendre la sinistralité
  • Boîte à outils pour prévenir la sinistralité
  • Marche à suivre en cas d’erreur professionnelle ou de réclamation
  • Collaboration avec l’expert en sinistre
  • Méthodes de règlement des différends
1 - Travail de l'ingénieur Le contrat de service, Analyse Conception, Gestion de projet Ajout de liens vers le guide de bonnes pratiques pour favoriser les meilleures conditions d'exécution des projets de construction
5 - Développement professionnel Profils de compétences en : Génie municipal, Ponts et structures de transport, Ouvrages temporaires, Structure du bâtiment, Mécanique du bâtiment
2 - Loi et encadrement de la profession Règlement sur l'ARP des ingénieurs Ajout d'un lien vers un article du PLAN
2022/05/09 1 - Travail de l'ingénieur Exercice de l'ingénierie et activités réservées
  • Ajout du Guide d'aide à la décision pour déterminer si un bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs
  • Ajout d'un lien vers un article du PLAN
Guide de surveillance des travaux / Plan de surveillance  Ajout de la capsule « Parole aux ingénieurs: les 8 éléments du plan de surveillance »
2 - Loi et encadrement de la profession Règlement sur l'ARP des ingénieurs Ajout d'un lien vers un article du PLAN
Travaux exécutés avec des plans non signés et scellés par un ingénieur
3 - Professionalisme, éthique et déontologie Obligation de signer et sceller Ajout d'un lien vers un article du PLAN
2022/04/01 1 - Travail de l'ingénieur Éthique et déontologie liées à la surveillance des travaux Modifications relatives à la fin du juniorat
Création d'une équipe de travail/Mise en situation
2 - Loi et encadrement de la profession Règlement sur l'ARP des ingénieurs
3 - Professionalisme, éthique et déontologie Types de responsabilités
Obligation de signer et sceller
Usage du titre/Titres professionnels
2022/03/11 3 - Professionalisme, éthique et déontologie Usage du titre
  • Ajout de la capsule « Parole aux ingénieurs: usage du titre, 3 bonnes pratiques à adopter »
  • Clarifications apportées sur les titres de fonction
5 - Développement professionnel Profil de compétences, sécurité des machines Mise à jour complète du profil de compétences en sécurité de machines
2022/02/14 1 - Travail de l'ingénieur Gestion des risques Ajout de la capsule « Parole aux ingénieurs » portant sur 4 bonnes pratiques en gestion des risques
2022/02/10 1 - Travail de l'ingénieur Gestion des risques Mise à jour des sections introductives à la gestion des risques ("Pourquoi se préoccuper de la gérer les risques" et "Notions de base/Concept du risque"). Suppression de 2 pages.
4 - Documents d'ingénierie Vérification des documents d'ingénierie Modification du paragraphe 9.6
2021/12/07 2 - Loi et encadrement de la profession Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle Ajout d'une fiche-synthèse (remplace la page "Assurance responsabilité professionnelle")
Règlement sur la formation continue obligatoire Ajout d'une fiche-synthèse
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie Modification de la définition des "règles de l'art" et ajustements mineurs dans diverses sections du guide (dans les profils de compétences, notamment) pour assurer une cohérence
2021/11/05 1 - Travail de l'ingénieur Exercice de l'ingénierie et activités réservées Ajout d'une nouvelle page d'information sur la définition de l'exercice de l'ingénierie, les activités réservées aux ingénieur.e.s et les ouvrages auxquelles elles se rapportent
1 - Travail de l'ingénieur Règlement des différends contractuels Ajout de capsules informatives sur la façon de régler un différend contractuel par la médiation
1 - Travail de l'ingénieur Le contrat de service Ajout de la capsule "Parole aux ingénieurs" portant sur les éléments essentiels d'un contrat de service
5 - Développement des compétences Profil de compétences, mécanique du bâtiment Mise à jour complète du profil en mécanique du bâtiment
2021/09/30 1 - Travail de l'ingénieur Mandat de l'ingénieur et Contrats Mise à jour des deux sections , précisions apportées sur le contrat de service, ajout de lectures et références utiles
1 - Travail de l'ingénieur Gestion d'une équipe et droit du travail Mise à jour et modifications mineures du contenu de la sous-section "Droit du travail"
3 - Professionnalisme, éthique et déontologie Obligation de signer et sceller Précision à l'effet que la modification, la vérification ou le fait de signer et sceller un document d'ingénierie se rapportant à un ouvrage visé par la Loi sur les ingénieurs sont des activités réservées aux ingénieurs.
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie
2021/08/12 1 - Travail de l'ingénieur Gestion d'une équipe et droit du travail Modifications mineures du contenu de la section et mise à jour des liens et références
2 - Loi et encadrement de la profession Accès à la profession

Mise à jour complète de la section tenant compte:

  • du programme d'accès à la profession actuel et de son processus 
  • de l'expiration du programme de juniorat
2 - Loi et encadrement de la profession Surveillance de la pratique illégale

Mise à jour du contenu et notamment:

  • ajout de la page "Désignation illégale d'une société" (remplace la page "Exercice en société")
  • déplacement de l'explication quant à l'exclusion art. 24 de la Loi sur les ingénieurs vers la page "Travaux exécutés avec des plans non signés et scellés par un ingénieur" (auparavant située dans la FAQ du chapitre 4)
  • ajout d'exemples d'infractions
3 - Professionnalisme, éthique et déontologie Usage du titre

Mise à jour de la section comprenant, entre autres:

  • des indications pour les CPI
  • davantage d'exemples d'utilisation du titre
  • l'ajout de la page "L'usage du titre: ce qu'il faut retenir"
  • le remplacement de la page "Un exemple: la carte professionnelle" par "L'usage du titre: quelques exemples pratiques"
3 - Professionnalisme, éthique et déontologie Démarche de prise de décision éthique Le test de décision éthique a été intégré à la page (la page "Test d'une décision éthique" a été supprimée)
5 - Développement professionnel Plan de développement professionnel Remplacement de la section "Guide de développement des compétences de l'ingénieur" par la page "Plan de développement professionnel"
5 - Développement professionnel Profil - Structure de bâtiment Ajout d'un lien vers un article du PLAN
2021/06/29 1 - Travail de l'ingénieur Exploitation Mise à jour du contenu
2 - Loi et encadrement de la profession Contrôle disciplinaire Modification de l'ordre des pages de la section et modifications mineures du contenu
Loi sur les ingénieurs Modification mineure de la fiche-synthèse
3 - Professionnalisme, éthique et déontologie Code de déontologie Mise à jour des "lectures utiles" sur toutes les pages de la section
2021/05/31 2 - Loi et encadrement de la profession Mission et vision de l'Ordre des ingénieurs du Québec Mise à jour du contenu
Fonctions et structures de l'Ordre des ingénieurs du Québec
5 - Développement professionnel Profil de compétences, systèmes d'alarme incendie Mise à jour des normes CAN/ULC
Profil de compétences, structure du bâtiment Ajout des recommandations de l'Ordre concernant des formations utiles dans le domaine de la structure du bâtiment
2021/05/07 2 - Loi et encadrement de la profession Assurance responsabilité professionnelle Mise à jour du contenu au regard de la révision du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
2021/04/16 2 - Loi et encadrement de la profession Loi sur les ingénieurs Ajout de la fiche-synthèse et intégration des références informatives sur la modification de la Loi 
3 - Professionnalisme, éthique et déontologie Relations avec l'Ordre et les confrères Suppression d'une référence plan et ajout d'information sur la jurisprudence
2021/04/09 1 - Travail de l'ingénieur Contrat d'entreprise ou de services Mise à jour du contenu au regard de la révision de la Loi sur les ingénieurs
2021/03/26 1 - Travail de l'ingénieur Guide de surveillance des travaux Mise à jour du contenu de la section au regard de la révision de la Loi sur les ingénieurs
3 - Professionnalisme, éthique et déontologie Cadre de référence du professionnalisme
Obligation de supervision (aussi appelée DSI)
Obligation de signer et sceller
Obligations envers la profession
4 - Documents d'ingénierie Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie
5 - Développement professionnel Cadre de référence des compétences professionnelles de l'ingénieur Ajout du Cadre de référence et de l'ensemble des profils de compétences et nouvelle mise en forme
2021/02/15 2- Loi et encadrement de la profession Surveillance de la pratique illégale Mise à jour du contenu de la section au regard de la révision de la Loi sur les ingénieurs
2021/02/02 5 - Développement professionnel Profils de compétences Mise à jour complète du profil en génie municipal
2021/01/15 2- Loi et encadrement de la profession Surveillance de l'exercice/ Inspection professionnelle Mise à jour du processus d'inspection professionnelle et d'inspection professionnelle approfondie
Assurance responsabilité professionnelle Suppression de la page "l'ingénieur à la retraite"
Encadrement juridique des ingénieurs Mise à jour du contenu au regard de la révision de la Loi sur les ingénieurs

 

 



© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.